Observation "stricte" de directives dans l'élaboration des textes législatifs
jeudi, 21 janvier 2021 13:34ALGER - Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit les membres et le secrétaire général du Gouvernement pour l'observation "stricte" d'un certain nombre de directives quant à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
BAD : lancement d’une plateforme de la législation pétrolière africaine le 26 novembre
mardi, 24 novembre 2020 12:28ALGER - Une plateforme de la législation pétrolière africaine sera lancée le 26 novembre par la BAD, afin de favoriser une meilleure compréhension des codes pétroliers et lois annexes, a annoncé la banque africaine.
La révision de la législation relative à la protection des biens culturels immobiliers préconisée
mardi, 17 décembre 2019 09:49CONSTANTINE- La mise à jour de la législation relative à la protection des biens culturels immobiliers a été préconisée lundi à Constantine au terme d’un séminaire national sur la protection légale des propriétés et biens culturels organisé à l’initiative de l’université des Frères Mentouri (Constantine1).
Législatives en Tunisie: l'annonce des résultats préliminaires prévue pour jeudi
lundi, 07 octobre 2019 12:43TUNIS- Les résultats préliminaires officiels des législatives en Tunisie sont attendus pour jeudi, tandis que les résultats définitifs seront proclamés le 13 novembre prochain, a indiqué la Haute instance indépendante pour les élections (ISIE) alors que le dépouillement se poursuivaient lundi.
Législatives en Tunisie: le taux de participation et les résultats du scrutin enjeux principaux
dimanche, 06 octobre 2019 12:17TUNIS - Le vote pour les législatives en Tunisie a débuté, dimanche, à travers tout le territoire national dans une ambiance sereine sur fond toutefois de nombreux questionnements quant au taux de participation et au vainqueur final de cette joute électorale jugée importante dans l'échiquier politique du pays, font observer des analystes de la scène politique tunisienne.
L'Etat renforce la législation algérienne en matière de lutte contre la corruption
jeudi, 11 juillet 2019 16:01ALGER - Déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, l'Etat a décidé de renforcer la législation algérienne en la matière pour pouvoir prévenir et combattre ce fléau et ce, à travers la révision du Code de procédure pénale en vue de lever les entraves à l'action publique.
La législation avant-gardiste de l'Algérie a renforcé les acquis de la femme algérienne
jeudi, 07 mars 2019 17:48ALGER- La législation "avant-gardiste" de l'Algérie a permis à la femme ces dernières années de renforcer ses acquis et d’intégrer différents domaines de la vie politique et sociale, a indiqué, jeudi à Alger, le ministre de la Communication, Djamel Kaouane.
Une loi d’orientation sur le secteur des affaires religieuses en cours de préparation
lundi, 18 février 2019 16:31M’SILA - Une loi d’orientation sur le secteur des Affaires religieuses "est en préparation et sera finalisée au cours des quatre premiers mois de l’année 2019", a indiqué lundi à M'sila le ministre des Affaires religieuses et Wakfs, Mohamed Aïssa.
Temmar : le décret 18-06 accorde à l'administration les prérogatives de règlement des litiges entre le promoteur immobilier et les bénéficiaires
jeudi, 14 février 2019 19:51ALGER - Le secteur de l'Habitat a accordé à l'administration, dans le cadre du décret exécutif 18-06 du 20 janvier 2018, des prérogatives à l'effet de gérer tout éventuel conflit pouvant naître entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires de logements, a indiqué, jeudi, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar.
Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité
lundi, 11 février 2019 19:12BOUIRA - Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.